Feuille D'accident Du Travail Ou De Maladie Professionnelle A

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La « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle ». Pour bénéficier de la prise en charge de ses soins sans avoir à faire l'avance des frais, votre . La feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (cerfa n°11383*02) permet à l'assuré d'obtenir la prise en charge à 100 % de ses . Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM lorsqu'une maladie professionnelle est . En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, un formulaire doit être remis au salarié par l'employeur ou l'assurance maladie. Voici le mode . La présente feuille doit être renvoyée par la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, à la Caisse : 1- soit à la fin des soins ;. 2- soit dès . La présente feuille doit être renvoyée par la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle à sa MSA : 1 - soit à la fin des soins ;. 2 - soit pour . Feuille d'accident du travail, Ou de maladie professionnelle. Ce modèle est communiqué à titre d'information afin que vous puissiez en prendre connaissance. la feuille est entièrement remplie (la CPAM lui en adressera une nouvelle si nécessaire). Dans le cas où l'employeur n'a pas rempli son . L'employeur doit alors lui remettre une feuille d'accident. . Si l'accident du travail ou la maladie professionnelle a entraîné le décès de la .

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